Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site auxsourcesdubienetre.fr les présentes mentions légales.
Le site conquetedesetoiles.fr est accessible à l'adresse suivante : conquetedesetoiles.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Directeur de publication
Dominique Vasseur
100 rue SAINT JEAN
62840 Neuve Chapelle
Email :
contact@conquetedesetoiles.fr
ci-après " le Directeur de publication "
Editeur
Dominique Vasseur
100 rue SAINT JEAN
62840 Neuve Chapelle
Email :
contact@conquetedesetoiles.fr
ci-après " l'Editeur "
Hébergeur
Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex
Tél. +33.1.41.58.22.50 - Fax. +33.1.56.72.93.30 - Email : communication@magic.fr
ci-après " l'Hébergeur "
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ux sources du bien être.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l'éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
contact@conquetedesetoiles.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.